Les règles d’utilisation de la plateforme legrandfrere.africa, pour les étudiants, les parents et les établissements. Elles décrivent notamment l’accompagnement à l’inscription : ce que nous faisons, ce que nous ne garantissons pas, et comment nous sommes rémunérés.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme accessible à l’adresse legrandfrere.africa et de l’ensemble de ses services (la « Plateforme »).
La Plateforme est éditée par DBJ Connect SARL, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Ouagadougou, Burkina Faso, joignable à l’adresse contact@legrandfrere.africa. « Le Grand Frère » et « nous » désignent indifféremment DBJ Connect SARL dans le présent document.
L’utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d’un compte et la demande d’accompagnement supposent une acceptation expresse, matérialisée par une case à cocher.
Ce document ne couvre pas les offres payantes destinées aux établissements. Les abonnements, les prestations de visibilité et le Programme Partenaire sont régis par les conditions générales de vente, qui s’y ajoutent.
Le Grand Frère met à disposition un annuaire d’établissements d’enseignement et de formations, des contenus d’information sur l’orientation, un test d’orientation, des fiches métiers, des informations sur les bourses et les offres d’emploi et de stage, ainsi qu’un service de mise en relation entre Étudiants et Établissements.
La consultation de la Plateforme, le test d’orientation et les outils d’orientation sont gratuits et le restent, que l’Étudiant demande ou non à être accompagné.
Le test d’orientation produit une recommandation indicative fondée sur les réponses de l’Étudiant. Il ne constitue ni un avis professionnel, ni une décision d’admission, ni une garantie de réussite.
Les informations figurant sur les Fiches sont constituées à partir de sources publiques ou fournies par les Établissements. Elles sont publiées à titre indicatif : voir l’article 11.2.
La consultation de la Plateforme est libre. Certaines fonctionnalités supposent la création d’un compte : candidater auprès d’un Établissement, demander à être accompagné, suivre un dossier, publier un avis.
L’accès aux coordonnées directes d’un Établissement peut être réservé aux Utilisateurs disposant d’un compte, sauf lorsque l’Établissement a souscrit une offre les rendant publiques. La création d’un compte n’emporte jamais, par elle-même, demande d’accompagnement.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Le compte est personnel : l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@legrandfrere.africa.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou sur demande. Les effets de la suppression sur les dossiers en cours sont précisés à l’article 6.9.
L’Étudiant peut utiliser la Plateforme sans jamais demander à être accompagné : consulter les Fiches, comparer les formations, passer le test d’orientation et adresser lui-même une Candidature à l’Établissement de son choix.
Dans ce cas, Le Grand Frère transmet la Candidature à l’Établissement et n’intervient pas au-delà. L’instruction de la Candidature, la demande de pièces complémentaires et la décision d’admission relèvent exclusivement de l’Établissement.
Le parcours autonome est gratuit et sans contrepartie pour l’Étudiant.
Si l’Étudiant a candidaté auprès d’un Établissement qui n’est ni abonné ni conventionné et qu’aucune suite n’a été enregistrée dans les dix jours, Le Grand Frère peut le recontacter pour lui demander si l’Établissement l’a rappelé et, le cas échéant, lui proposer d’être accompagné. L’Étudiant peut s’y opposer à tout moment. Aucune relance de cette nature n’est adressée à un Étudiant ayant candidaté auprès d’un Établissement abonné.
Le parcours accompagné est un service facultatif et gratuit pour l’Étudiant, par lequel celui-ci autorise Le Grand Frère à agir pour son compte auprès d’un ou plusieurs Établissements conventionnés, aux fins de constituer, vérifier et transmettre son dossier de candidature, puis d’en assurer le suivi.
Cette autorisation est donnée de manière expresse, par une case à cocher lors de la création du compte ou de la candidature, renvoyant aux présentes CGU.
La demande d’accompagnement est une demande de service. Elle n’oblige pas Le Grand Frère à accompagner l’Étudiant. Le Grand Frère peut notamment ne pas donner suite lorsque l’Établissement visé n’est pas conventionné, lorsque le profil ne correspond pas aux conditions d’admission, ou lorsque sa capacité de traitement est saturée. En pareil cas, l’Étudiant en est informé et conserve l’entier usage du parcours autonome.
Le Grand Frère ne traite le dossier d’un Étudiant à destination d’un Établissement que si cet Établissement a signé une Convention l’y autorisant. Sans cet accord, Le Grand Frère n’est pas autorisé à instruire un dossier destiné à cet Établissement, et se limite à transmettre la Candidature comme au parcours autonome.
Transparence sur nos recommandations. Le Grand Frère est rémunéré par les Établissements conventionnés. Les Établissements que nous proposons à un Étudiant dans le cadre du parcours accompagné sont ceux avec lesquels nous avons signé une Convention, et leur ordre de présentation peut tenir compte de nos accords commerciaux. Cela ne préjuge ni de leur qualité, ni de leur adéquation au projet de l’Étudiant, qui reste seul juge de son choix. L’Étudiant demeure libre de candidater auprès de tout autre Établissement par le parcours autonome.
Dans la limite des Établissements conventionnés et du projet exprimé par l’Étudiant, Le Grand Frère :
Le Grand Frère est tenu, au titre de ces prestations, d’une obligation de moyens.
Le socle commun demandé à tout Étudiant accompagné comprend : une pièce d’identité, un acte de naissance, le diplôme ou l’attestation de réussite, les relevés de notes, une photo d’identité, un curriculum vitae et une lettre de motivation.
Un Établissement peut exiger des pièces complémentaires ; elles figurent dans sa Convention et sont signalées à l’Étudiant au moment de la vérification d’éligibilité. Un dossier incomplet n’est pas transmis.
Selon la Convention conclue avec l’Établissement, la rémunération du Grand Frère prend l’une ou l’autre des formes prévues à l’article 7. Le régime applicable à un dossier est déterminé par Le Grand Frère en fonction de la Convention de l’Établissement concerné ; il n’est pas au choix de l’Étudiant. Le régime applicable et son coût éventuel sont portés à la connaissance de l’Étudiant avant tout engagement de sa part.
L’admission relève de la seule décision de l’Établissement. Un dossier peut être refusé pour des motifs sur lesquels Le Grand Frère n’a aucune prise : places indisponibles, résultats insuffisants, nationalité ou situation administrative, pièces non conformes, dates dépassées.
En cas de refus, l’accompagnement ne prend pas fin : Le Grand Frère poursuit ses diligences et propose à l’Étudiant d’autres Établissements conventionnés susceptibles de correspondre à son projet, jusqu’au terme de la campagne d’inscription en cours. Cette recherche s’entend également comme une obligation de moyens.
Le Grand Frère améliore la qualité et la complétude d’un dossier. Il ne contourne aucune procédure d’admission, n’influe sur aucune décision d’admission et ne saurait obtenir un traitement contraire aux règles de l’Établissement ou aux procédures publiques applicables.
L’Étudiant peut retirer son autorisation à tout moment, sans motif et sans frais, depuis son tableau de bord ou par courriel. Le retrait produit effet pour l’avenir : Le Grand Frère cesse d’agir pour son compte.
Les dossiers déjà transmis à un Établissement poursuivent leur cours, cet Établissement en étant désormais saisi. Le retrait est sans effet sur les frais de dossier déjà exigibles au titre d’un Bon accepté, dans les conditions de l’article 7.
La création du compte, le conseil, le montage du dossier, sa transmission et les relances sont gratuits pour l’Étudiant et sa famille. Le Grand Frère est rémunéré par les Établissements conventionnés, dans les conditions fixées par la Convention et par les conditions générales de vente.
Lorsque la Convention prévoit que l’Établissement rémunère directement Le Grand Frère sur l’inscription, l’accompagnement est intégralement pris en charge dans le cadre de la Convention et l’Étudiant ne règle rien, à aucun stade.
Lorsque la Convention prévoit, au lieu d’une rémunération directe, que l’Établissement accorde une remise sur les frais de scolarité de l’Étudiant présenté, cette remise prend la forme d’un Bon Le Grand Frère.
Lorsqu’un Bon est accordé et accepté par l’Établissement, Le Grand Frère perçoit des frais de dossier égaux à 10 % de la valeur du Bon. Ces frais sont prélevés sur l’économie réalisée par l’Étudiant, qui conserve les 90 % restants.
Ces frais sont le seul cas dans lequel un Étudiant règle une somme au Grand Frère. Leur montant exact lui est communiqué avant qu’il n’accepte le Bon, en même temps que la valeur de celui-ci et les éventuels frais restant à sa charge auprès de l’Établissement.
Les frais de dossier ne deviennent exigibles qu’une fois le Bon accepté par l’Établissement. Si l’inscription n’aboutit pas, quelle qu’en soit la cause, les frais de dossier déjà réglés sont intégralement remboursés à l’Étudiant, sur simple demande adressée à contact@legrandfrere.africa.
Aucun autre frais — frais d’inscription, abonnement, frais de traitement ou de mise en relation — n’est dû par l’Étudiant au titre de la Plateforme.
| Le Grand Frère s’engage à | Le Grand Frère ne garantit pas |
|---|---|
|
Ne transmettre qu’un dossier complet et vérifié. Faire bénéficier le dossier du traitement prioritaire et, le cas échéant, du nombre de places que la Convention prévoit. Poursuivre la recherche d’un Établissement en cas de refus, jusqu’au terme de la campagne en cours. Informer l’Étudiant de l’état de son dossier et répondre à ses demandes. Permettre le retrait de l’autorisation à tout moment. |
L’admission dans l’Établissement choisi, qui demeure la décision de celui-ci. L’obtention d’un Bon, qui n’existe que chez les Établissements conventionnés en accordant un. L’accompagnement vers un Établissement non conventionné. L’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations issues de sources tierces. Un délai de réponse de l’Établissement, qui ne dépend pas de nous. |
Aucune stipulation des présentes CGU, ni aucune communication commerciale du Grand Frère, ne saurait être interprétée comme une garantie d’admission.
L’Étudiant garantit l’exactitude des informations qu’il communique et l’authenticité des pièces qu’il dépose.
Le Grand Frère vérifie que le dossier est complet, lisible et cohérent. Il n’authentifie pas les diplômes, relevés et actes d’état civil, dont la vérification appartient à l’Établissement et aux autorités compétentes.
La production d’une pièce fausse ou falsifiée, ou d’une information sciemment inexacte, entraîne l’arrêt immédiat de l’accompagnement, la clôture du dossier, l’information de l’Établissement destinataire et, le cas échéant, la suspension du compte. Elle engage la seule responsabilité de son auteur.
La Plateforme horodate les événements qui s’y produisent : création de compte, consentement à l’accompagnement, dépôt d’une Candidature, émission et utilisation d’un Bon. L’ordre de ces événements horodatés détermine l’origine d’une Candidature, y compris pour la rémunération due par un Établissement.
Ce qui n’est pas horodaté dans la Plateforme n’est pas opposable au titre du présent article.
Le présent article régit l’usage de la Plateforme par un Établissement. Les offres payantes relèvent des conditions générales de vente.
| Statut | Comment y accéder | Ce qu’il permet |
|---|---|---|
| Fiche publique | Aucune démarche ; la Fiche est constituée par Le Grand Frère à partir de sources publiques. | Visibilité de la Fiche. Aucun accès au tableau de bord, aucune donnée nominative. |
| Fiche revendiquée | Demande du représentant de l’Établissement, après vérification. | Gestion de la Fiche, tableau de bord, consultation limitée des Candidatures reçues et des avis, statistiques de consultation. |
| Établissement abonné | Souscription d’une offre de visibilité (CGV). | Mise en avant, affichage public des coordonnées, accès aux Candidatures reçues dans les limites de l’offre souscrite. |
| Établissement conventionné | Signature d’une Convention. | Réception de dossiers complets et vérifiés dans le cadre du parcours accompagné, contrepartie due à l’inscription. |
Ces statuts sont indépendants et cumulables. Une Convention emporte nécessairement la revendication de la Fiche, mais n’emporte ni abonnement, ni prestation de visibilité. À l’inverse, un abonnement n’emporte pas Convention et ne donne aucun droit sur les dossiers accompagnés.
Tant que la Fiche n’est pas revendiquée, elle est constituée par Le Grand Frère à partir d’informations publiquement disponibles. Le Grand Frère agit alors en qualité d’agrégateur d’informations : il ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité de ces données, et décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur leur fondement. Tout Établissement peut demander une correction à tout moment.
Dès lors qu’un Établissement revendique sa Fiche, quel que soit son statut, il devient responsable du contenu de celle-ci et garantit l’exactitude des informations qu’il y publie ou y valide, notamment les formations, les frais, les conditions d’admission et les coordonnées.
L’Établissement qui reçoit, à quelque titre que ce soit, des données relatives à un Étudiant s’engage à ne les utiliser qu’aux fins du traitement de la Candidature concernée, à ne pas les céder, les louer ou les réutiliser à d’autres fins, et à respecter les obligations de confidentialité et de sécurité prévues par la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021.
Le Grand Frère peut répondre à un commentaire public adressé à un Établissement lorsque celui-ci n’y répond pas en temps utile. Ces réponses sont systématiquement identifiées comme émanant de Le Grand Frère, reposent sur des informations publiques et n’engagent pas l’Établissement.
L’Utilisateur qui publie un avis, un commentaire ou un contenu sur la Plateforme garantit qu’il en est l’auteur et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Sont notamment interdits : les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux, les contenus faux ou trompeurs, les données personnelles de tiers, les contenus publicitaires non sollicités et les avis rédigés en contrepartie d’un avantage.
Le Grand Frère peut retirer sans préavis tout contenu contrevenant au présent article et suspendre le compte de son auteur. Les commentaires publics ne constituent pas un canal de réclamation : toute réclamation doit être adressée à contact@legrandfrere.africa.
La Plateforme, sa structure, ses textes, ses bases de données, sa charte graphique et ses développements sont la propriété de DBJ Connect SARL ou font l’objet d’une licence à son profit. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Est notamment interdite l’extraction, par tout procédé automatisé, de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Plateforme, en particulier de l’annuaire des établissements et des formations.
Les marques, logos et contenus des Établissements demeurent leur propriété et ne sont reproduits qu’aux fins d’information des Utilisateurs.
Le Grand Frère met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité de la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Le Grand Frère n’est pas partie au contrat d’inscription conclu entre l’Étudiant et l’Établissement. Il ne répond ni des décisions d’admission, ni de la qualité des enseignements, ni des frais réclamés, ni de l’exécution des engagements pris par un Établissement.
Les frais d’accès à internet et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Plateforme, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Il est expressément rappelé que le parcours accompagné suppose la transmission à un Établissement conventionné tiers du dossier de l’Étudiant et des pièces justificatives qui le composent, et que cette transmission repose sur le consentement exprès de l’Étudiant, révocable dans les conditions de l’article 6.9.
La Plateforme s’adresse notamment à des élèves et des lycéens, dont certains sont mineurs.
L’inscription d’un mineur suppose l’accord préalable de son parent ou de son représentant légal, dont les coordonnées sont renseignées lors de la création du compte. Le parcours accompagné d’un mineur suppose en outre le consentement exprès du parent ou du représentant légal, recueilli avant toute transmission de dossier.
Le parent ou le représentant légal peut exercer les droits de l’Étudiant mineur, y compris le retrait de l’autorisation prévu à l’article 6.9.
Le Grand Frère peut suspendre ou fermer un compte, après information de son titulaire et, lorsque les circonstances le permettent, mise en demeure préalable, en cas de manquement aux présentes CGU, de production de pièces falsifiées, de tentative d’extraction automatisée des données, d’usurpation d’identité ou d’usage de la Plateforme à des fins étrangères à son objet.
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser la Plateforme et supprimer son compte à tout moment, sans préavis ni motif.
Le Grand Frère peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d’une évolution de ses services ou de la réglementation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs disposant d’un compte, par notification sur la Plateforme ou par courriel, avant son entrée en vigueur.
Les CGU applicables à un dossier sont celles en vigueur au jour où l’Étudiant a donné son autorisation. Une modification postérieure est sans effet rétroactif sur les dossiers déjà transmis.
La version en vigueur et sa date figurent en tête du présent document.
Les présentes CGU sont régies par le droit burkinabè.
En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à saisir Le Grand Frère à l’adresse contact@legrandfrere.africa afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes de Ouagadougou, sous réserve des règles d’ordre public applicables au lieu de résidence de l’Utilisateur.
